Chantal Jouanno, la Ministre des Sports, a indiqué qu’il était fort possible que cette affaire soit transmise à la justice une fois l’enquête interne terminée : « Il y a 95 % de chances qu’à l’issue de cette enquête, on transmette au procureur, qui poursuivra ou pas » prévient-elle.
Pour elle, cette affaire relève d’un délit : « On est potentiellement sur une infraction à caractère pénal, un délit. L’instauration de quotas est contraire à la loi de 2001. On a lancé cette mission d’inspection, pour pouvoir éventuellement, transmettre à la justice. Le procureur, verra lui, si cela constitue une infraction » a-t-elle ajouté.
Pour Chantal Jouanno, plusieurs scénarios sont possibles : « Il y a plusieurs délits possibles : un, l’instauration de quotas, deux, l’incitation à la discrimination. Ensuite il faut pondérer. Le fait que les propos ont été tenus en réunion privée, ce n’est pas la même chose que s’ils avaient été publics » modère-t-elle.
